CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre le Domaine Agroécologique de Barolle, dont le siège social est situé 3124 avenue Jean de Secondat 47130 Montesquieu (ci-après désigné par les termes “le vendeur” et ” Domaine Agroécologique de Barolle “), et l’acheteur non professionnel effectuant un achat sur le site domainedebarolle.fr (ci-après désigné par les termes “l’acheteur”, “le consommateur” et “le client”).

1. Conditions d’acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Ventes figurant sur le site web domainedebarolle.fr, dans l’onglet “Conditions Générales de Ventes”. 

2. Commandes

La prise de commande de l’acheteur s’effectue par le site web du Domaine Agroécologique de Barolle (domainedebarolle.fr).

Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande l’engagent. En cas d’erreur ou de mention imprécise dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Domaine Agroécologique de Barolle ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base de la tarification en vigueur à la date de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif.

Le Domaine Agroécologique de Barolle peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue lors de la commande par carte bancaire. Le vendeur ne conserve pas les informations bancaires de l’acheteur.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.

5. Ruptures

Les commandes sont exécutées dans la mesure du possible et sont sujettes à report, fractionnement, réduction ou annulation en cas de production déficitaire ou nulle, ou dues à des aléas de cultures, compte tenu du caractère agricole de la production. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé et remboursé du prix correspondant selon le même mode que celui utilisé pour le paiement de la commande et ce dans les meilleurs délais.  

6. Modification ou annulation de commande

Le changement d’une commande réglée peut être effectué dans les sept jours qui précèdent son expédition n’hésitez donc pas à nous contacter par mail (contact@domainedebarolle.fr) ou par téléphone (09 84 08 16 58) le plus tôt possible. Pour toute demande d’annulation d’une commande avant son expédition, contactez-nous par téléphone (09 84 08 16 58).

7. Expéditions

Les expéditions débutent aux environs du 5 décembre de chaque année. Nous expédions à partir de cette date chaque lundi, mardi et mercredi, toute commande finalisée et réglée au plus tard le mercredi précédent. La livraison est prévue dans les 48h suivant l’expédition, en France métropolitaine. Les marchandises sont vendues départ Montesquieu et voyagent aux risques et périls du destinataire et nous ne saurions être tenu pour responsable d’un retard pris par le transporteur.

Les expéditions ne se font que vers la France métropolitaine hors corse

Le tarif de l’expédition est calculé lors de la commande.

Si le colis n’a pas été distribué suite à une erreur de saisie imputable à l’acheteur, une fois le colis retourné au Domaine Agroécologique de Barolle, ce dernier assure l’organisation d’un nouvel envoi à l’adresse corrigée. Ce deuxième envoi est alors aux frais de l’acheteur, responsable de l’erreur de saisie de l’adresse de livraison.

8. Retrait sur place de votre commande

Les commandes peuvent être retirées par l’acheteur sur le site de production du Domaine Agroécologique de Barolle 3124 avenue Jean de Secondat 47130 MONTESQUIEU soit lors de la fête de l’arbre qui a lieu fin novembre soit après la fête de l’arbre du mardi au samedi, (uniquement le matin pour le samedi). Après finalisation de votre achat, nous vous contacterons par mail ou par téléphone pour déterminer ensemble votre date de passage à la pépinière.

9. Réception

Réception : au moment de la livraison, le Client doit obligatoirement vérifier que le(s) produit(s) livré(s) correspond(ent) à sa commande et est/sont en bon état.

Toute contestation relative à la conformité des produits par rapport à la commande et toute anomalie visible doivent être mentionnées sur le bon de livraison et notifiées au Domaine Agroécologique de Barolle par e-mail ou téléphone, dans les 24h à compter de la signature du bon de livraison. De plus il est demandé au client de prendre des photos avec plusieurs angles de vue afin de mieux analyser si le problème vient de la réception, de la livraison ou de la préparation de la commande.

10. Plants fournis en raçines nues

Les végétaux commandés en racines-nues nécessitent des soins particuliers dès leur réception. Le client doit soit planter directement en pleine terre les végétaux dans de bonnes conditions ou mettre ceux-ci en jauge. 

11. Garanties

Le vendeur garantit à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l’état de la connaissance technique lors de la période de production. Le comportement du produit livré est largement conditionné par les soins donnés à l’arrivée, et par des facteurs divers : environnement, conditions agronomiques, atmosphériques et techniques, et opérations culturales. En conséquence, la reprise des végétaux et les résultats obtenus ne dépendent pas uniquement de la qualité des produits livrés, et le vendeur ne saurait apporter une garantie de reprise et de récolte, même après avoir proposé des conseils et des suggestions. Compte tenu de la nature des produits vendus, la responsabilité du vendeur, en cas d’erreur, ou vices reconnus, ne pourra en aucun cas, et en particulier en matière d’authenticité, de pureté variétale, ou tolérance aux races de maladies connues à ce jour, dépasser le montant total des marchandises livrées, y compris les frais justifiés résultant du retour des marchandises.

12. Délais de réclamation

Toute réclamation portant sur l’aspect extérieur et la pureté spécifique devra être faite dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, par mail à l’adresse contact@domainedebarolle.fr

13. Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de copie sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Domaine Agroécologique de Barolle. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en remarquez n’hésitez pas à nous en faire connaissance en contactant Domaine Agroécologique de Barolle, nous procéderons aux corrections correspondantes.

14. Modification des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Ventes sont susceptibles de modifications. Les Conditions Générales de Ventes applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de l’expédition de la commande par le Vendeur.

15. Juridiction

Toute difficulté pour quelque cause que ce soit sera jugée par les Tribunaux d’Agen qui seront seuls compétents.